Le Collège communal refuse d’inscrire la motion « Infrastructures scolaires » au Conseil du 22 mars !

Communiqué de presse du cdH de Nivelles

Refus du Collège communal d’inscrire au Conseil communal un projet de motion demandant plus d’équilibre dans la répartition des subsides européens aux écoles ! 

Le groupe cdH de Nivelles avait demandé au Collège communal d’inscrire, pour le Conseil communal de ce 22 mars,  un projet de motion demandant une répartition plus équitable entre tous les réseaux, des 300 millions d’euros que la Fédération Wallonie Bruxelles va recevoir de l’Europe, dans le cadre du Plan de relance et de résilience européen. 

Ces fonds doivent être affectés en partie à la rénovation des bâtiments scolaires, tout particulièrement pour les travaux indispensables et urgents afin d’améliorer leurs performances énergétiques. Le problème manifeste pour le cdH, mais aussi pour le groupe Défi, et plusieurs députés Ecolo et MR, est que la répartition actuelle proposée par le Ministre prévoit d’affecter 58,5% des subsides à l’enseignement organisé par la Communauté Française (enseignement officiel  qui scolarise 15% des élèves) et 41,5% pour l’ensemble de l’enseignement subventionné par la Communauté Française (à savoir l’enseignement communal, provincial et libre qui scolarise 85% des élèves). 

A notre grand étonnement, nous avons reçu un courrier du Collège communal nous informant que ce point ne serait pas repris à l’ordre du jour car « les motions présentées doivent être d’intérêt communal, et que le projet de motion tel que transmis ne rencontre pas cette condition en ce que la répartition des subsides est de la compétence de la Fédération Wallonie-Bruxelles » ! 

L’incompréhension est totale : en effet, s’il y a bien un sujet d’intérêt communal, ce sont les infrastructures scolaires. Et cela concerne toutes les écoles.  Elles ont toutes besoin d’être aidées afin d’offrir un accueil de qualité à tous les enfants, et cela d’autant plus que la crise sanitaire actuelle a obligé tous les pouvoirs organisateurs à des dépenses organisationnelles supplémentaires d’une part, et que les mises aux normes énergétiques exigent aussi des investissements durables, d’autre part. 

Pour rappel, à Nivelles, sur 14 établissements scolaires, 2 seulement relèvent de l’enseignement officiel et tous les autres de l’enseignement subsidié par la FWB. 

Nous comprenons que la répartition décidée par le gouvernement de la FWB crée un malaise au sein de la majorité MR – Ecolo de Nivelles. Mais est-ce une raison pour refuser un débat démocratique au sein du Conseil communal, débat qui concerne tous les enfants de Nivelles et leurs parents ? 

Cette décision est d’autant plus regrettable et incompréhensible que chaque jour des voix de députés Ecolo et MR s’élèvent pour contester à leur tour cette répartition tout à fait préjudiciable pour l’enseignement subventionné et demander qu’elle soit revue de façon plus équitable. 

Dans une série de communes, cette motion a été non seulement inscrite à l’OJ du Conseil, sans que cela pose problème mais a été également adoptée à l’unanimité dans de nombreux cas.

Par ailleurs, rappelons qu’à Nivelles, une motion à propos de la 5G a été débattue il y a quelques mois, sans qu’on évoque le fait que cela n’est pas de la compétence communale. 

Nous signons ce Communiqué de Presse avec le groupe DéFI qui rejoint notre position.  Pour rappel, les députés CDh et DéFI de la Fédération Wallonie Bruxelles ont rédigé une motion commune à ce sujet. 

Bernard DE RO  chef de groupe pour le cdH

et Véronique VANDEGOOR  chef de groupe pour DéFI